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Statuts

Réglement intérieur

Bulletin d'adhésion

Circulaire D.S.S.

 

 

Espace salariés intermittents

Le sociétairé intermittent s'engage à signer et rédigé en tous points le bulletin d'adhésion et à cotiser annuellement 35.00 euros auprès de l'association ( du 1er avril au 31 mars ).

Informer chaque employeur de son choix d'utiliser ou non la déduction pour frais professionnels en rédigeant l'attestation de déduction.

Transmettre les renseignements nécessaires à l'établissement d'un contrat de travail ou d'une facture en répondant précisément à toutes les questions de la fiche de renseignements fournie.

Ne jamais accumuler de chèques d'employeurs destinés au traitement des salaires, ceci pourrait entraîner des problèmes entre les caisses sociales et les employeurs au niveau des dates de travail (majorations de retard).

Dans votre intérêt, tous les règlements d'employeurs qui parviennent au centre dans le courrier du matin sont traités dans les 48 heures si le dossier transmis est complet. ( Hors périodes de vacances annuelles ).

Aucun document contractuel rédigé par un salarié ne pourra engager le MANDAT du centre de traitement ni porter la mention ALLO JAZZ.

Les salariés qui négocient leurs engagements sur la base de budgets hors taxes ou toutes taxes comprises devront, par simple appel téléphonique, vérifier la possibilité du traitement et accepter ou non la requalification de leurs salaires.

Les frais de déplacements et indemnités journalières devront être vérifiés par le centre de traitement afin de définir leur légitimité dans le cadre d'un contrat de travail ainsi que leur interprétation face au code fiscal.

Dans le cas d'un groupe ou d'une formation, l'adhérent qui sera qualifié de salarié mandataire devra fournir la liste complète de ses mandants ainsi que le montant de leurs salaires respectifs accompagné de tous les renseignements sociaux nécessaires à l'établissement du contrat de travail et de leurs bulletins de salaires.

Attention, toute demande de traitement volontairement ou involontairement incomplète ou frauduleuse, engagera la responsabilité du salarié envers les  institutions sociales, seules habilitées à exercer un contrôle.

Email: allojazz-info@wanadoo.fr

 

 

 

Fiche de renseignements pour contrat de travail

Fiche complémentaire salariés supplémentaires

Coupon d'abattement pour frais professionnels

INFORMATIONS