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A réception des fiches de renseignements, l'association établit les DUE, DPAE (guso) et les contrats de travail entre les employeurs et les slariés intermittents.

Par la signature des contrats, l'employeur donne MANDAT à l'association pour effectuer le traitement des salaires et le reversement des charges sociales ainsi que la rémunération du salarié.

A chaque fin d'exercice, l'association fera parvenir un extrait DAS ainsi qu'un certificat de compte à jour à l'employeur.

L'association facturera aux mandants employeurs les salaires et charges sociales, ce traitement fera l'objet de frais calculés sur la base du brut du salaire d’un montant maximum de 10% et un minimum de 4% sachant que 1% est retiré par tranche de 1525 euros bruts pour la même facture ou la même opération.

Un plafond de 61 euros de frais de traitement a été fixé pour tout salaire dont le brut serait supérieur à 610 euros, ce plafond se multiplie suivant le nombre de dossiers à traiter.

Les frais de traitement sont exclusivement à la charge de l'employeur des intermittents, ils figurent dans une mention détaillée de la facture et sont seuls assujettis à la T.V.A.

L'association n'est autorisée à effectuer les traitements de salaires qu'à réception des règlements.

Email: allojazz-info@wanadoo.fr