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Statuts

Réglement intérieur

Bulletin d'adhésion

Circulaire D.S.S.

 

 

Espace employeurs

Le sociétaire employeur s'engage à signer et rédigé en tous points le bulletin d'adhésion et à cotiser annuellement 70.00 euros auprès de l'association ( du 1er avril au 31 mars ).

Il devient ainsi membre et donne MANDAT au centre pour rédiger les contrats de travail, traiter les salaires, effectuer le reversement des charges sociales et éventuellement verser les salaires aux intermittents du spectacle.

Demander aux salariés intermittents les renseignements indispensables à l'établissement de leurs bulletins de salaires, et les faire parvenir au centre dans les meilleurs délais afin d'établir le contrat de travail, la déclaration préalable à l'embauche et la facture en répondant précisément à toutes les questions de la fiche de renseignements fournie.

Attention, toute demande de traitement volontairement ou involontairement incomplète ou frauduleuse, engagera la responsabilité de l'employeur envers les  institutions sociales, seules habilitées à exercer un contrôle.

Pour les employeurs gérés au mois, porter l'ensemble de ces renseignements sur une liste et nous la faire parvenir, au plus tard, dans les cinq derniers jours du mois.

Les employeurs professionnels ne disposant pas de N° de Congés Spectacles et ASSEDIC ainsi que les employeurs occasionnels ne disposant pas de N° de GUSO seront immatriculés par le centre lors de leur première demande de contrat conformément au cahier des charges fourni par les caisses.

Afin d'éviter toute majoration de retard des caisses sociales ( strictement imputable aux employeurs ), régler dès réception les factures que nous lui  faisons parvenir et qui détaillent les différents postes de charges ainsi que les frais de traitement, les bulletins de salaires ne pouvant être établis qu'après ce règlement.

Attention, toute facture non réglée sous huit jours sera annulée, rendant aux divers utilisateurs de notre service de traitement, l'ensemble de ses responsabilités vis-à-vis de ses salariés et des institutions de recouvrement de charges sociales, et tout incident de paiement fera l'objet d'une demande de mise en référé auprès du tribunal de commerce d'Evry.

Email: allojazz-info@wanadoo.fr

 

 

 

Fiche de renseignements pour contrat de travail

Fiche complémentaire salariés supplémentaires

Coupon d'abattement pour frais professionnels

INFORMATIONS